Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points a été instauré par le gouvernement de l’époque pour sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière. Il est réformé le 1er décembre 1992 dans le sens d’un élargissement du barème d’infraction. A partir de cette date, le capital initial est de 12 points. Ainsi, chaque infraction commise entraine une perte de point conformément au barème de retrait de points mis en place.

Face à l’accidentologie des jeunes conducteurs, le gouvernement instaure le 1er mars 2004 le permis probatoire. Chaque nouveau permis est crédité d’un capital de 6 points et son titulaire accède à un capital de 12 points au bout de 3 ans sans infraction (2 ans pour les personnes ayant suivis la conduite accompagnée). Le 31 décembre 2007, cette loi est améliorée. Désormais, un permis probatoire récupère 2 points chaque année sans infraction (3 points pour ceux ayant suivis l’apprentissage anticipée de la conduite)

Au niveau juridique le retrait de point devient effectif :
- Lorsqu’on paie l’amende : nous conseillons de profiter du délai de 45 jours avant de la régler si l’on craint une invalidation de permis pour solde nul.

- A la fin de la période recours.
- Lorsque que l’on reçoit l’amende forfaitaire majorée. En réalité, à partir du 46ème jour après la date d’infraction, les points peuvent être retirés à tout moment par le Ministère de l’Intérieur.

Quelques fois, il peut s’écouler un temps relativement long (plusieurs mois) entre la date effective de l’infraction et le retrait sur le fichier national. Cela dépend du département et de ses autorités préfectorales. Ainsi, un conducteur peut très bien disposer de plusieurs points sur son permis alors qu’au sens juridique il n’en a plus. Il faut alors profiter de ce décalage pour passer rapidement un stage de récupération de points.





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1. Annulation du permis à points :
Lorsqu’un automobiliste commet une faute grave (délit de fuite, conduite sous l’emprise de l’alcool,…), le permis peut être purement et simplement annulé. Il n’est plus rendu au conducteur et celui-ci est dans l’interdiction de pouvoir conduire pendant 6 mois. Avant de repasser l’épreuve de code de la route, il doit se soumettre à un test psychotechnique annulation permis et une visite médicale. S’il vient de faire l’objet d’une seconde annulation en mois de 5 ans, il doit passer l’épreuve complète du permis de conduire (code de la route et conduite) et il ne peut le faire qu’au bout d’1 an. Pour un jeune conducteur en permis probatoire l’attente n’est que de 6 mois mais il doit s’inscrire à l’épreuve intégrale du permis.

2. Invalidation du permis à points :

Un permis à points est invalidé lorsque son titulaire reçoit la lettre 48SI l’informant de la perte de l’intégralité de son capital de points à la suite de plusieurs infractions. Ce courrier s’accompagne d’une lettre 49N l’invitant à restituer son permis de conduire. Une invalidation de permis dure 6 mois pendant lesquelles on ne peut plus utiliser son véhicule. Il faut s’inscrire à un test psychotechnique invalidation permis et une visite médicale avant de repasser son permis dans une auto-école.

3. Suspension du permis à points :

Un permis à points peut être suspendu soit par le préfet (suspension administrative) soit par un juge (suspension judiciaire). Ces suspensions peuvent aller de 6 mois à 6 ans. Contrairement à l’invalidation ou l’annulation, le permis à points garde ici toute sa validité mais il est retenu à titre conservatoire. Son titulaire perd l’autorisation de conduire pendant une période donnée.







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Pour conserver son permis à points, il y a plusieurs façons de rattraper des points :

Suivre un stage permis à points : il permet de récupérer 4 points en 2 jours (1 stage par an)
 Attendre 1 an : le point perdu au cours d’une infraction peut être récupéré 1 an plus tard si aucune infraction n’est commise entre temps.
Attendre 3 ans : on retrouve l’intégralité des 12 points si aucune infraction n’est constatée en 3 ans
* Pour connaître le solde de points qu’il reste sur votre permis vous devez vous rendre personnellement à la préfecture ou la sous-préfecture pour demander votre relevé intégral de points, muni de votre permis de conduire. Sur ce document vous trouverez, le nombre de points restant, et un code d'accès internet personnel.
* Vous pouvez aussi consulter le site du ministère de l’intérieur muni de votre code personnel www.interieur.gouv.fr


Objet du contrat :
Afin d’effectuer ce stage de sensibilisation à la sécurité routière de façon volontaire dans le but de récupérer 4 points sur son permis de conduire, le capital points du permis de conduire doit être au minimum de 1 point sur le Fichier National du Permis de Conduire et le conducteur doit s’assurer d’avoir effectivement perdu des points.
Il  appartient au stagiaire de s’informer personnellement de son solde de points en demandant un relevé intégral d’information dans une Préfecture ou une Sous-préfecture muni d’une pièce d’identité ou consulter le site www.interieur.gouv.fr
Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération  à la suite du stage, est en effet limité à 12 (6 à 10 en période probatoire selon l'année de la période). Nous rappelons que seul le stagiaire peut vérifier son solde de points. En cas de fausse déclaration la responsabilité du centre ne pourra en aucun cas être engagée et il n’y aura pas de remboursement du stage. L’inscription est effective et validée par le paiement du stagiaire.


















Tarifs :
COÛT DE LA FORMATION : 250 € (Deux Cent Cinquante Euros) TTC

LITIGE :

Tout litige ne pouvant se régler à l’amiable, sera réglé par la juridiction compétente de Fort-de-France.
OBLIGATION DE L’ETABLISSEMENT :
- L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour assurer le déroulement du stage dans de bonnes conditions.
- Le stage ne peut avoir lieu qu’en présence des deux formateurs agréés, avec un nombre minimum de dix stagiaires et maximum vingt.
- Les formateurs sont au nombre de deux, agréé dans leur spécialité par le ministère des transports. -- L’un est technicien de sécurité routière, obligatoirement titulaire du Brevet d’aptitude de la Formation de Moniteur (BAFM), l’autre est obligatoirement psychologue (titulaire du DESS ou équivalent).
- L’établissement se réserve le droit d’annuler le stage, si le quota minimum de dix stagiaires n’est pas atteint, trois jours avant le début du stage (obligation ministérielle) ou si les deux formateurs ne sont pas présents au début du stage (arrêté ministériel).
- Les sommes versées pour le règlement pourront être remboursées ou reportées à une date ultérieure pour un autre stage.
- 1 salle de cours, support écrit, projections numériques (vidéo - projecteur, DVD, ordinateur…)
-1 collation, 1 bouteille d’eau fournie
OBLIGATIONS DU STAGIAIRE  :
- Le stagiaire est tenu de régler à l’établissement les sommes dues 8 jours avant le stage.
- Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement. Les retards et absences ne pourront être rattrapés.
- Toute annulation doit s’effectuer dans les 72 heures avant les dates prévues de début de stage.
Dans ce cas précis, les sommes versées seront reportées pour un stage ultérieur.
- Le stage débute à 8 heures précise. Aucun stagiaire ne peut être admis dès lors que les cours ont débutés. (Arrêté ministériel).
- Sauf cas de force majeures dûment reconnu par justificatif officiel écrit et excusé par téléphone en début de stage, toute absence non justifiée, retard ou règlement intégral non effectué, entraine obligatoirement des frais complémentaires d’un montant de 130 € ( Cent Trente Euros ) pour le report sur un autre stage.
- Aucune attestation de fin de stage ne peut être délivrée sans présence intégrale aux deux jours, notamment en cas de retards trop importants ou absences même justifiées en cours de stage. (Arrêté ministériel).












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Fournir les photocopies des documents suivants : recto-verso de la carte d’identité de l’élève et de l’attestation de recensement ou de l’ADP, ainsi que 4 photos d’identité.


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Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Un permis de catégorie A obtenu entre 18 et 21 ans permet de conduire des motocyclettes dont la puissance est inférieure ou égale à 34 ch et dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,16 kW/kg pendant deux ans.

Le candidat doit être âgé de 17 ans et demi au minimum pour passer l’épreuve théorique du permis A et de 18 ans pour l’épreuve pratique.

La catégorie A du permis de conduire permet la conduite des motocyclettes avec ou sans side-car dont la puissance n’excède pas 100 ch, ainsi que les tricycles sans limitation de puissance et les quadricycles à moteur de puissance maximum de 20 ch.


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Le candidat de 18 ans et plus, inscrit dans une école de conduite, aura la possibilité de compléter sa formation initiale par une phase de conduite accompagnée lui permettant d’acquérir davantage d’expérience, afin de passer ensuite l’épreuve pratique dans des conditions sereines. C’est la « conduite supervisée », plus souple que l’apprentissage anticipé de la conduite.

Comme pour la conduite accompagnée à partir de 16 ans, le candidat de 18 ans et plus doit au préalable avoir réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. C’est l’enseignant qui autorise la personne à opter pour cette possibilité en fonction du degré de maîtrise du véhicule, des compétences et des comportements qu’il a observés chez le candidat.

Cette formule s’adresse aux candidats de 18 ans et plus, qui souhaitent acquérir une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire ou après un échec à l’épreuve pratique.


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Fournir les photocopies des documents suivants : de la carte grise, recto-verso de la carte d’identité du ou des accompagnateurs, de l’attestation d’assurance du ou des véhicules et de la 1ère page du livret de famille.


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Concerne tous ceux qui souhaitent reprendre le volant après un certain temps sans pratique. La durée de la formation est variable en fonction du niveau et de la motivation de l’intéressé.




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Le but est d’obtenir son permis de conduire en un mois. Nous disposons de tout le matériel nécessaire à la réussite du candidat (boitiers similaires à ceux de l’examen de code, suivis et conseils personnalisés, tests fréquents,..)





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accéder au site internet : www.cfp78.fr